Iran Press/ Nouvelle d'Iran: Selon les dispositions de l'annexe B de la résolution 2231, ces restrictions se sont poursuivies pendant 8 ans après la mise en œuvre du JCPOA (18 octobre 2023), qui a finalement pris fin automatiquement à minuit hier soir, heure de New York.
Dans une lettre séparée adressée au Représentant permanent de la République islamique d'Iran, Rosemary DiCarlo, adjointe politique du Secrétaire général de l'ONU, a confirmé la suppression des dispositions susmentionnées et le retrait des individus et institutions iraniennes de la liste du Conseil de sécurité.
Conformément à ces dispositions, les mesures s'appliqueraient jusqu'à huit ans après le jour de l'adoption du Plan d'action global commun, ou jusqu'à la date à laquelle l'Agence internationale de l'énergie atomique soumettrait un rapport confirmant la conclusion plus large selon laquelle toutes les matières nucléaires en Iran restent à des activités pacifiques, selon la première éventualité.
Étant donné que la Journée d'adoption a eu lieu le 18 octobre 2015 et qu'aucun rapport confirmant la conclusion plus large n'a été soumis, cette période de huit ans a pris fin le 18 octobre 2023.
En conséquence, en lien avec les paragraphes 6 (c) et (d), le Secrétariat a supprimé le 19 octobre 2023 du site Internet du Conseil de sécurité la liste de 23 personnes et 61 entités soumises aux mesures restrictives susmentionnées.
Des modifications correspondantes ont été apportées à la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies.
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